Le feu vert de Bruxelles au plan de relance de la Pologne révèle des failles

La Pologne devrait recevoir les premières tranches du fonds de relance de l'UE tandis que les juges nationaux restent sous l'effet de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, un organe controversé qui est largement considéré comme un outil d'empiètement du gouvernement sur le système judiciaire et que la Cour européenne de la justice a jugé incompatible avec le droit de l'UE.

La Pologne avait demandé un total de 35,4 milliards d'euros - 23,9 milliards d'euros de subventions et 11,5 milliards d'euros de prêts bon marché - au fonds collectif du bloc, conçu en 2020 pour faire face à la crise économique déclenchée par la pandémie de COVID-19.

Le plan polonais a été bloqué pendant plus d'un an en raison de préoccupations persistantes selon lesquelles l'indépendance judiciaire était menacée par l'empiétement des pouvoirs exécutif et législatif.

Mais après des mois d'allers-retours entre Bruxelles et Varsovie, la Commission européenne a annoncé mercredi l'approbation officielle du programme polonais.

Lors des délibérations internes, cinq commissaires européens, dont Frans Timmermans et Margrethe Vestager, ont voté contre ou émis des réserves sur l'approbation de l'exécutif, a appris Euronews.

En échange de ce feu vert controversé, la Pologne a accepté de procéder à deux réformes judiciaires clés avant que tout paiement de fonds de relance ne soit traité :

• Réformer le régime disciplinaire des juges et le remplacer par un nouvel organe.
• Examiner les dossiers des juges concernés par les décisions de la chambre disciplinaire.

Concernant la première ...
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