Législatives 2022 : comment voter par procuration ?

LCI - 30/05
[VIDÉO] - Une demande de procuration peut se faire jusqu'au dernier moment, mais il est recommandé d'anticiper, compte tenu du temps de la procédure. Il faut en effet remplir un formulaire et le remettre en personne en commissariat ou en gendarmerie. N'importe qui peut être mandataire, tant qu'il vote dans le même bureau de vote.

Une demande de procuration peut se faire jusqu'au dernier moment, mais il est recommandé d'anticiper, compte tenu du temps de la procédure.
Il faut en effet remplir un formulaire et le remettre en personne en commissariat ou en gendarmerie.
N'importe qui peut être mandataire, tant qu'il vote dans le même bureau de vote.

Moins de deux semaines avant le premier tour du scrutin, il est encore temps de signer une procuration s'il vous est impossible de vous rendre aux urnes. Celle-ci peut être demandée à tout moment jusqu'au jour du vote, mais il reste conseillé de s'y prendre en avance : "compte tenu des délais d’acheminement et de prise en compte par la mairie de votre procuration, il est possible que votre mandataire ne puisse pas voter à votre place", met en garde le site du ministère de l'Intérieur.

Si vous avez déjà donné procuration pour l'élection présidentielle, jetez un œil au délai que vous aviez alors demandé : elle pourrait être encore mobilisable, car il est possible de donner procuration pour une date déterminée, dans la limite d'un an. Pour vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration, vous pouvez vous rendre sur l'onglet Interroger votre situation électorale du site service-public.fr.

Comment demander ma procuration ?

Si vous avez besoin de déposer une demande, trois possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez tout d'abord recourir au téléservice MaProcuration : après avoir rempli un formulaire en ligne, vous recevrez une référence d'enregistrement puis devrez faire valider votre demande en vous déplaçant dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat avec une pièce d'identité, explique service-public.fr. Un courriel de la mairie confirmera ensuite que votre procuration a bien été enregistrée. 

Il est également possible de remplir un formulaire à télécharger sur Internet, puis de l'imprimer pour ensuite le remettre en personne "dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence ou un consulat", également avec une pièce d'identité. Dernière possibilité : remplir directement un formulaire au commissariat, à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal, encore et toujours avec une pièce d'identité.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer au commissariat ou en gendarmerie à cause d'une maladie ou d'un handicap, il est possible qu'un officier de police ou un gendarme se rende jusqu'à votre domicile, un service à demander par courrier, téléphone ou mail.

Qui peut être mandataire ?

Vous pouvez donner procuration à n'importe quel électeur, tant qu'il pourra se déplacer dans votre bureau de vote. Vous devez, pour ce faire, transmettre son numéro d'électeur - à retrouver sur sa carte électorale - et sa date de naissance. Un mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration établie en France. 

Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles règles ont été adoptées : "un électeur peut désormais donner procuration à l'électeur de son choix même s'il n'est pas inscrit dans la même commune", précise service-public.fr. Mais la personne désignée devra toutefois voter dans le bureau de vote où le demandeur est inscrit. 

Si vous ne connaissez personne qui puisse voter dans le même bureau que vous, certains partis proposent à leurs électeurs de les aider, via des formulaires sur le site des partis ou en entrant en contact directement avec le candidat choisi dans sa circonscription, qui pourra faire en sorte de trouver un mandataire pour vous permettre de voter.

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