Deux-roues : l'instauration du contrôle technique finalement avancée au 1er octobre 2022

LCI - 17/05
Le Conseil d'État a annoncé mardi que le contrôle technique pour les deux-roues devra être mis en place d'ici au 1er octobre 2022. L'instauration de cette procédure ne pourra donc pas être repoussée au 1er janvier 2023, comme le prévoyait le gouvernement.

Le Conseil d'État a annoncé mardi que le contrôle technique pour les deux-roues devra être mis en place d'ici au 1er octobre 2022.
L'instauration de cette procédure ne pourra donc pas être repoussée au 1er janvier 2023, comme le prévoyait le gouvernement.

Pas de délai supplémentaire. Dans un arrêt rendu ce mardi, le Conseil d'État a réclamé la mise en place d'un contrôle technique pour les deux-roues dès le 1er octobre 2022. Un report de l'entrée en vigueur de cette norme au-delà du 1er octobre 2022 "pour les véhicules les plus anciens" n'était "pas justifié".

Cette réglementation est imposée par "le droit européen depuis le 1er janvier 2022", note la haute instance administrative. "Un usager de deux-roues motorisés a 22 fois plus de risques d’être victime d’un accident mortel qu’un usager de véhicule léger. Ce risque est moindre dans les États ayant déjà mis en place le contrôle technique (16 fois en Allemagne, 17 fois en Espagne)", justifient également les Sages. 

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Le gouvernement avait initialement fixé au 1er janvier 2023 l'entrée en vigueur de cette nouvelle mesure. Une date jugée trop tardive par plusieurs associations, et donc par le Conseil d'État. 

Plus d'informations à venir...

Maxence GEVIN

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