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Pourquoi le second mandat d'Emmanuel Macron débute ce 14 mai
LCI -
12/05
[VIDÉO] - Emmanuel Macron a organisé sa cérémonie d'investiture le samedi 7 mai dernier. Pourtant, son second mandat ne débutera que ce samedi 14 mai.
Pour quelle raison cette seconde date a-t-elle été retenue par le Conseil constitutionnel comme le commencement de son nouveau quinquennat ?
Emmanuel Macron a organisé sa cérémonie d'investiture le samedi 7 mai dernier. Pourtant, son second mandat ne débutera que ce samedi 14 mai.
Pour quelle raison cette seconde date a-t-elle été retenue par le Conseil constitutionnel comme le commencement de son nouveau quinquennat ?
"Le mandat du président de la République court jusqu'au 13 mai à minuit", n'a cessé de répéter le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal ces dernières semaines à l'issue des Conseils des ministres. En effet, "le Conseil constitutionnel proclame Emmanuel Macron président de la République française à compter du 14 mai 2022 à 0 heure", peut-on lire en conclusion de sa décision du 27 avril relative à la proclamation des résultats de l'élection du président de la République.
Pourtant, Emmanuel Macron a été investi le samedi 7 mai dernier à l'Élysée. Alors pourquoi son second mandat n'a-t-il pas débuté officiellement à cette date ?
Il y a cinq ans, la passation de pouvoirs entre François Hollande et son successeur s'était déroulée le 14 mai, date qui avait été retenue comme le début du premier mandat d'Emmanuel Macron. "Si l'élection présidentielle conduit à un changement du titulaire du mandat, (...) la décision du Conseil fait de la 'cessation des pouvoirs' (c'est-à-dire, en pratique, de la cérémonie de passation de pouvoirs) le point de départ du mandat", lit-on sur le site du Conseil constitutionnel, garant des résultats de l'élection présidentielle et de l'élection du chef de l'État. Si Emmanuel Macron avait dû laisser la place à Marine Le Pen, le début du mandat de cette dernière aurait donc été fixé à la date de la passation de pouvoirs.
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Or, cette fois-ci, la situation est différente puisque Emmanuel Macron a été réélu. Ainsi, le Conseil constitutionnel précise que "si le Président de la République est reconduit dans ses fonctions (...) le Conseil constitutionnel fixe lui-même la date de l'entrée en fonction, qui se déduit mécaniquement, jour pour jour, de l'expiration du précédent mandat". C'est pourquoi, pour ce nouveau mandat, la date a été fixée au samedi 14 mai 0 heure, cinq ans jour pour jour après l'entrée en fonction d'Emmanuel Macron dans son premier quinquennat.
Justine Faure
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PolitiqueEmmanuel Macron réélu pour un second mandat de président de la République
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