France : poursuites maintenues contre un Syrien accusé de torture et de crimes de guerre

Euronews - 04/04

Les avocats d'un ancien porte-parole du groupe Jaysh al-Islam avaient remis en cause le principe de compétence universelle de la justice française dans son dossier.

La cour d'appel de Paris a rejeté la requête d'un ex-rebelle islamiste syrien qui contestait sa mise en examen pour torture, crimes de guerre et complicité d'enlèvement, a annoncé ce lundi le procureur général de Paris dans un communiqué.

"Par arrêt rendu ce jour, la chambre de l'instruction a, confor...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Catégorie : news_news

Tags : Syrie - France - Crimes de guerre - Justice -

Source et Copyright images et textes : - Euronews
Lien original, consulter l'article dans son intégralité ici : https://fr.euronews.com/2022/04/04/france-poursuites-maintenues-contre-un-syrien-accuse-de-torture-et-de-crimes-de-guerre
Lien direct sur notre site : http://newsexplorer.fr/article/3677207/France---poursuites-maintenues-contre-un-Syrien-accus%C3%A9-de-torture-et-de-crimes-de-guerre
Partager : Facebook - Twitter

Avis de non-responsabilité pour les articles et les traductions :
Les articles publiés sur ce site ont été rédigés par des auteurs externes et ne représentent pas l'avis ou les opinions de ce site. Les informations contenues dans ces articles sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels ou juridiques.
De plus, les traductions proposées sur ce site peuvent ne pas être exactes ou complètes. Nous ne pouvons garantir l'exactitude, la fiabilité ou la pertinence de ces traductions et nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou préjudice causé par leur utilisation.
Nous recommandons à nos lecteurs de vérifier toutes les informations avant de prendre des décisions ou d'entreprendre des actions en se basant sur ces articles ou traductions. Nous ne serons pas tenus responsables des erreurs ou des omissions dans les informations fournies sur ce site.