Application des 35 heures : dix villes communistes du Val-de-Marne devant la justice

LE FIGARO - 24/02
Les maires communistes de dix villes assignées par la préfète du Val-de-Marne pour ne pas avoir appliqué la loi sur les 35 heures ont contesté sa...

Les maires communistes de dix villes assignées par la préfète du Val-de-Marne pour ne pas avoir appliqué la loi sur les 35 heures ont contesté sa conformité à la constitution en déposant une QPC («question prioritaire de constitutionnalité») jeudi 24 février lors d'une audience devant le tribunal administratif de Melun.

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