Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 23 juillet 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 min à 14 H 31 mn, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant approbation des statuts de l’Académie technologique du Faso (ATF).
L’adoption de ce décret permet de doter l’Académie technologique du Faso d’un cadre règlementaire en vue de son opérationnalisation.
Le second rapport est relatif aux projets spécifiques du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).
Ces projets portent sur la construction de 02 lycées professionnels spécialisés et de 17 complexes scolaires, préscolaires et primaires. Ils permettront de répondre aux besoins en ressources humaines qualifiées pour la transformation des matières premières et d’améliorer l’offre éducative au Burkina Faso.
Le coût de ces projets s’élève à trente-sept milliards neuf cent cinquante un millions trois cent quinze mille six cent quatre-vingt-six (37 951 315 686) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le Budget de l’Etat, exercice 2026.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE
Le Conseil a adopté un décret portant mise en place du registre national des organismes à but non lucratif.
Ce décret est une relecture du décret n°2017-0015/PRES/PM/MATDSI/MINEFID du 23 janvier 2017 portant mise en place du registre national des Organismes à but non lucratif (OBNL). Il vise également l’application de la loi n°046-2024/ALT du 30 décembre 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive au Burkina Faso.
Les innovations majeures du décret sont :
la prise en compte de la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive ; l’évolution des seuils de déclaration des donations ; la prise en compte des déclarations de donations en nature ; la prise en compte des thématiques d’intervention de l’Organisme à but non lucratif dans le registre national ; la fixation d’une durée de conservation des données des organismes à but non lucratif après leur dissolution. L’adoption de ce décret permet de renforcer le mécanisme de contrôle et de suivi des organismes à but non lucratif notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté huit (08) rapports.
Le premier rapport est relatif à u...
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