Ce qu’il faut retenir :
Depuis le retour à la présidence des États-Unis de Donald Trump, les droits de douane sont devenus un outil majeur de politique économique.
Les fondements juridiques de ces nouveaux droits ont variés ; certains ont même été annulés par la Cour suprême.
Au-delà des aléas, où en sommes nous aujourd'hui ? Quelle est la véritable hausse finale des droits à l'entrée des USA ?
Entre janvier 2025 et mars 2026, les États-Unis ont profondément remanié leur politique commerciale. Les droits de douane ont été relevés, suspendus, remplacés, puis, pour les plus spectaculaires d’entre eux, supprimés. Que subsiste-t-il de ce mur tarifaire, et sur quelles fondations juridiques repose-t-il désormais ?
Pour le savoir, il faut distinguer les instruments qui le composent, car tous les droits de douane ne se valent pas, ni par leur objectif ni par leur solidité devant les juges – un instrument devant être employé pour l’usage que la loi lui assigne.
Les droits de douane mis en place depuis 2025 par l’administration américaine reposent sur plusieurs bases juridiques, mobilisées successivement ou en parallèle.
Déjà utilisée en 2018, la Section 232 du Trade Expansion Act de 1962 permet de taxer, au nom de la sécurité nationale, des produits jugés stratégiques comme l’acier, l’aluminium, les automobiles ou encore les semi-conducteurs, qui ont vu leur protection augmenter de 25 %, voire de 50 % pour certains produits. Reposant sur une procédure balisée – enquête, déterminations formelles –, ces droits de douane ont jusqu’ici résisté aux contestations.
Pour corriger des positions commerciales déficitaires et atteindre un objectif de protection différenciée selon les pays partenaires, l’administration a ensuite eu recours à l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), qui autorise des mesures d’urgence face à une « menace inhabituelle et extraordinaire ». Sur ce fondement ont été imposés début 2025 les droits liés au fentanyl, les surtaxes visant le Canada et le Mexique hors ACEUM, puis, le 2 avril 2025, les droits « réciproques » du Liberation Day.
Le plus spectaculaire de ces instruments s’est aussi révélé le plus fragile : l’IEEPA, contrairement aux sections 232, n’avait jamais servi à imposer des droits de douane depuis sa création en 1977. Détournée de son objet, cette loi a été jugée hors de son champ par la Cour suprême en février 2026 et les droits de douane y afférents annulés.
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Pour maintenir une protection élevée, l’administration a aussitôt activé la Section 122 du Trade Act de 1974, une surtaxe (de 10 points de pourcentage) temporaire justifiée par un déséquilibre de la balance des paiements.
Dans le même temps, le gouvernement a ouvert des enquêtes (sur les surcapacités industrielles de 16 pays, ou encore sur le travail forcé des enfants dans les chaînes d’approvisionnement de 60 pays) au titre de la Section 301 pour remplacer les droits précédents le moment venu. Cet instrument avait déjà servi, lors du premier mandat de Donald Trump, à taxer durablement les importations chinoises, prouvant ainsi sa stabilité dans le temps.
À partir des décrets présidentiels et des proclamations présidentielles, il est possible de reconstituer l’évolution, entre janvier 2025 et mars 2026, du droit de douane moyen américain, celui qui s’applique à l’ensemble des biens importés, et de la décomposer selon les fondements juridiques mobilisés. À chaque instrument correspond alors une contribution au droit moyen, que retrace le graphique ci-dessous.
Notes : Les droits de douane NPF et appliqués préférentiels (en bleu clair) proviennent de la base MAcMap-HS6 (ITC-CEPII). Les droits américains additionnels proviennent des décrets présidentiels et des proclamations présidentielles officielles du gouvernement américain. Le droit moyen est calculé au niveau des produits, puis agrégé avec la méthode des groupes de référence (Guimbard et coll., 2012). Chaque bande colorée est la contribution d’un instrument au droit moyen ; la ligne en gras représente le droit de douane moyen appliqué à l’ensemble des partenaires commerciaux. La forme en escalier reflète une succession rapide de décisions ; la chute brutale de fin février 2026 correspond à l’invalidation des droits de douane IEEPA par la Cour suprême.
Source : Guimbard (2026)
Le droit de douane moyen est désormais très élevé. Il est passé de 4,9 % en janvier 2025 à 24,2 % lors du Liberation Day, le 2 avril 2025, avant de refluer autour de 15 % en février 2026, soit 3 fois son niveau initial. Pour rappel, la protection moyenne mondiale est de 3,5 %, celle de l’UE de 1,8 %.
La politique tarifaire américaine a été extrêmement instable. En quatorze mois, le droit moyen a connu plus de vingt révisions, dont plusieurs de grande ampleur, modifiant significativement le droit moyen, d’où la forme en escalier du graphique.
Les bases légales les plus solides juridiquement pour imposer des droits de douane ont progressivement pris le relais. Ainsi, la part des droits de la Section 232 dans le droit moyen a bondi d’environ 9 % lors du « Liberation Day » à près de 41 % en février 2026, après le remplacement des droits IEEPA par ceux de la section 122.
Enfin, le régime de l’automne 2025 semble refléter la structure tarifaire ciblée par l’administration. Avec un droit moyen proche de 20 %, il combinait un socle durable de Section 232 et des surtaxes réciproques appliquées à l’ensemble des partenaires, tout en excluant des produits spécifiques (3 listes de produits exemptés des droits réciproques ont été mises en œuvre en 2025). Les droits IEEPA, ou leur menace, ont également permis aux États-Unis de conclure plusieurs accords commerciaux avec, entre autres, l’Union européenne, le Japon, la Corée du Sud et ou encore le Royaume-Uni.
Le cœur du nouveau régime tarifaire américain repose désormais sur la Section 232, à la base juridique solide, tandis que les droits additionnels de la Section 122 arrivent à échéance le 24 juillet 2026. Reste à savoir si les sections 301, en cours d’enquête, pourront reconstituer un niveau de protection comparable pour atteindre les nombreux objectifs économiques que Donald Trump assigne aux droits de douane.