Présomption de légitime défense : l'Assemblée enterre la pétition citoyenne - l'Opinion

L'Opinion - 16:30
Assimilé à un « permis de tuer » par ses opposants, le texte soutenu par le gouvernement poursuivra son parcours législatif au Sénat en dépit d’une pétition ayant recueilli plus de 730 000 signatures.

Les députés ont tranché. La pétition « Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre », qui a recueilli plus de 730 000 signatures en moins d’un mois sur le site de l’Assemblée nationale, a été classée sans suite dans la nuit de mardi à mercredi par les membres de la commission des lois, avec 35 voix contre 21. L’initiative citoyenne, qui conteste une proposition de loi approuvée par la chambre basse ce mois-ci, ne sera ainsi pas débattue en séance publique.

Les signataires s’opposaient au texte ...
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