Avant de partir en vacances, les parlementaires ont définitivement validé, mardi 21 juillet, une réforme majeure de la gouvernance du sport professionnel. Adoptée après un vote largement favorable de l’Assemblée nationale (359 voix pour, 1 voix contre et 81 abstentions), lundi, puis du Sénat, le lendemain, où elle a été approuvée à l’unanimité, cette proposition de « loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » portée par le sénateur Laurent Lafon (Union centriste) entend répondre aux nombreuses « dérives » observées ces dernières années, surtout dans le football professionnel.
Issue des conclusions d’une mission parlementaire consacrée à la financiarisation du football professionnel lancée en 2024 par le sénateur du Val-de-Marne et son collègue Michel Savin (LR) de l’Isère, cette réforme vise à redonner davantage de pouvoir aux fédérations.
Avant le vote définitif, Laurent Lafon a rappelé la philosophie générale du texte qui comporte 45 articles : « La nouvelle loi ne se substituera pas aux choix de gestion des dirigeants du sport professionnel. Nous leur proposons des outils qu’il leur reviendra d’utiliser pleinement ». La ministre des Sports, Marina Ferrari, a par ailleurs annoncé que les décrets nécessaires à son application seraient publiés « dans les meilleurs délais ».
Le texte modifie profondément les rapports entre les fédérations et les ligues professionnelles. Les fédérations pourront désormais, avec l’autorisation du gouvernement, retirer à une ligue sa « subdélégation de service public » lorsque celle-ci connaît de graves difficultés de fonctionnement ou de financement. Selon le sénateur Michel Savin, cette évolution permettra de « remettre les fédérations au centre du jeu ».
Cette disposition concerne particulièrement le football, confronté depuis plusieurs années à une instabilité économique accentuée par la crise des droits de d...
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