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Protoxyde d'azote, rodéos, free parties: les mesures clés du projet de loi Ripost
France Guyane -
00:30
Le projet de loi Ripost, adopté définitivement mardi, a pour ambition de lutter contre des phénomènes qui troublent l'ordre public. Hétéroclite, il aborde de nombreux sujets: protoxyde d'azote, free parties, rodéos urbains sauvages...
Après son adoption en première lecture au Sénat puis à l'Assemblée, une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs a élaboré lundi une version de compromis. Voici les principales mesures désormais inscrites dans le texte, avant une probable saisine du Conseil constitutionnel:
- Protoxyde d'azote
Un délit d'inhalation passible d'un an de prison et 3.750 euros d'amende a été créé, avec possibilité d'amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 500 euros.
Conduire sous l'emprise de ce gaz... [Courte citation de 8% de l'article original]
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