Protection de l'enfance: l'Assemblée nationale adopte un projet de loi recentré sur la pédocriminalité

Boursorama - 19:47
L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi sur la protection des enfants, enrichi au cours des débats par une mesure marquante, l'imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs, malgré des doutes sur sa constitutionnalité. Initialement prévu pour

Conçu pour répondre à la crise de l'aide sociale à l'enfance, le projet de loi de protection des enfants a été remanié après plusieurs affaires récentes de violences sur mineurs ( AFP / CLEMENT MAHOUDEAU )

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi sur la protection des enfants, enrichi au cours des débats par une mesure marquante, l'imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs, malgré des doutes sur sa constitutionnalité.

Initialement prévu pour répondre à la crise de l'aide sociale à l'enfance, ce texte largement amendé par le gouvernement, au fil de l'actualité, puis par les députés, est désormais recentré sur la lutte contre l...
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