Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : la proposition de loi pourrait être définitivement adoptée ce mardi - L'Humanité

L’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans pourrait être effective dès la rentrée scolaire de septembre. Quatorze parlementaires des deux chambres, réunis en début d’après-midi en commission mixte paritaire (CMP), se sont mis d’accord à huis clos sur la formulation de cette interdiction.

Une réforme souhaitée par le gouvernement et Emmanuel Macron. « Demain, la France sera le premier pays d’Europe à instaurer une majorité numérique pour mieux protéger nos enfants en ligne », s’est félicitée par avance sur X la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Les deux chambres du Parlement s’accordent sur l’objectif. Mais lors de l’examen de la proposition de loi en première lecture, elles avaient adopté des dispositifs très différents. Le Sénat, considérant qu’un dispositif général risquait d’être censuré par le Conseil constitutionnel, avait opté pour un système à deux vitesses, avec une « liste noire » de plateformes frappées d’une interdiction totale sous 15 ans, et d’autres accessibles sur accord parental.

Mais selon plusieurs sources parlementaires, d’après l’AFP, c’est finalement le texte de l’Assemblée qui a été favorisé.

Exception pour les contenus éducatifs

Sa formulation, plus large, prévoit que « l’accès à un service de réseau social en ligne » soit « interdit aux mineurs » de moins de quinze ans. Des exceptions sont prévu...
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