Liaison de deux juges fédéraux : le rapport transmis aux Chambres

RTS - 18:51
Le rapport établi par des experts sur la relation nouée entre deux juges fédéraux demeurera confidentiel après avoir été transmis à plusieurs commissions de l'Assemblée fédérale, a annoncé vendredi le Tribunal fédéral (TF). Il sera également utilisé dans les huit procédures de révision qui ont été déposées devant le TF.

Le grand public n'en saura pas plus sur les conclusions du rapport, qui visait à établir l'état de fait et clarifier la nature exacte de la relation entre les deux juges et leur durée.

Ce que contiennent les 15 pages de ce rapport restera confidentiel, car cela "fait ...
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