Genève peut maintenir l’interdiction des puffs pendant le recours devant le Tribunal fédéral - Le Temps

Le Temps avec l’ATS - Le Temps - 17:36
La loi genevoise qui interdit la vente de puffs va continuer à s’appliquer pendant que le recours sera évalué par le Tribunal fédéral. Les juges fédéraux ont accordé l’effet suspensif, en rappelant notamment un précédent en Valais

La loi genevoise interdisant la vente de «puffs» va continuer à s’appliquer le temps que le recours la concernant soit tranché par le Tribunal fédéral. L’effet suspensif a été accordé par les juges fédéraux.

Dans un arrêt d’avril 2026, la Cour de justice genevoise avait annulé l’interdiction des puffs votée par le Parlement cantonal. Les juges cantonaux avaient admis les recours interjetés contre la disposition lé...
[Courte citation de 8% de l'article original]