L'Assemblée nationale vote pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs

Boursorama - 16/07
La justice française va-t-elle connaître un changement historique ? L'Assemblée nationale a voté jeudi pour étendre l'imprescriptibilité, jusque-là réservée aux crimes contre l'humanité, à ceux commis sur les mineurs. Mais la mesure pourrait être entachée d'inconstitutionnalité.

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, lors de l'examen du projet de loi sur la protection des mineurs à l'Assemblée nationale, le 15 juillet 2026 à Paris ( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )

La justice française va-t-elle connaître un changement historique ? L'Assemblée nationale a voté jeudi pour étendre l'imprescriptibilité, jusque-là réservée aux crimes contre l'humanité, à ceux commis sur les mineurs. Mais la mesure pourrait être entachée d'inconstitutionnalité.

A l'heure où la société prend conscience de l'ampleur des violences commises sur les enfants, la mesure a été adoptée via le vote d'un amendement porté par le député écologiste Arnaud Bonnet (93 voix pour contre ...
[Courte citation de 8% de l'article original]