Infractions au Code de la route : des affaires difficiles à traiter

Guillaume Oblet - LeQuotidien - 16/02
La ministre de la Justice a communiqué, ce mercredi, dans une réponse parlementaire un grand nombre ...

La ministre de la Justice a communiqué, ce mercredi, dans une réponse parlementaire un grand nombre de données concernant le traitement des infractions au Code de la route. Affaires classées, manque à gagner pour l’État, nombre de procès verbaux… On analyse ces chiffres.

Un nombre important de procès verbaux concernant le Code de la route reste sans suite au Grand-Duché. Dans une réponse à une question parlementaire posée par les députes Laurent Mosar (CSV) et Léon Gloden (CSV), la ministre de la Justice confirme cette tendance. « C’est un fait que de plus en plus souvent des affaires qui, bien qu’elles n’aient pas pu être complètement réglées par la police do...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...