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Protoxyde d'azote, rodéos, free parties: les mesures clés du projet de loi Ripost
Guadeloupe France Antilles -
19:05
Le projet de loi «Ripost», adopté largement par les députés mercredi, a pour ambition de lutter contre des phénomènes qui troublent l'ordre public. Hétéroclite, il aborde de nombreux sujets: protoxyde d'azote, free parties, rodéos urbains sauvages...
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez espère aboutir à une adoption définitive de ce texte mardi, après la tenue d'une commission mixte paritaire destinée à accorder les points de vue de l'Assemblée et du Sénat, où il a déjà été adopté. Voici à ce stade ses principales mesures:
Protoxyde d'azote
Un délit d'inhalation passible d'un an de prison et 3.750 euros d'amende a été créé, avec possibilité d'amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 500 euros.
Conduire sous l'emprise de ce gaz hilarant vaudra jusqu'à 3 ans de... [Courte citation de 8% de l'article original]
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