Le Tribunal fédéral confirme l'interdiction des puffs en Valais

RTS - 15/07
Les puffs sont définitivement interdites à la vente en Valais. Le Tribunal fédéral, dans un arrêt publié mercredi, ne trouve rien à redire à cette interdiction votée en 2024 par le parlement valaisan: il a rejeté les recours s'opposant à cette décision.

Selon les juges fédéraux, cette interdiction est compatible avec le droit fédéral et elle ne contrevient pas à la liberté économique des recourants, dès lors qu'elle vise à protéger des intérêts publics prépondérants (la santé et l'environnement).

La décision du Parle...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...