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Etat de droit : la CJUE valide un dispositif clé, Varsovie et Budapest dans le viseur
afp - LeQuotidien -
16/02
La justice européenne a validé mercredi, dans un arrêt très attendu, un dispositif liant le versemen...
La justice européenne a validé mercredi, dans un arrêt très attendu, un dispositif liant le versement des fonds de l’UE au respect de l’Etat de droit, infligeant un revers à Budapest et Varsovie qui sont menacés par ce nouveau « régime de conditionnalité ».
La CJUE, dont la décision était pour la première fois retransmise en direct sur son site, a suivi l’avis de l’avocat général et rejeté les recours en annulation introduits par la Hongrie et la Pologne contre ce règlement.
« Ce mécanisme a été adopté sur une base juridique adéquate » et « respecte les limites des compétences attribuées à l’Union ainsi que le principe de sécurité juridique », indique notamment la Cour dans un communiqué.
La Pologne a aussitôt dénoncé une « a... [Courte citation de 8% de l'article original]
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