Etat de droit : la CJUE valide un dispositif clé, Varsovie et Budapest dans le viseur

afp - LeQuotidien - 16/02
La justice européenne a validé mercredi, dans un arrêt très attendu, un dispositif liant le versemen...

La justice européenne a validé mercredi, dans un arrêt très attendu, un dispositif liant le versement des fonds de l’UE au respect de l’Etat de droit, infligeant un revers à Budapest et Varsovie qui sont menacés par ce nouveau « régime de conditionnalité ».

La CJUE, dont la décision était pour la première fois retransmise en direct sur son site, a suivi l’avis de l’avocat général et rejeté les recours en annulation introduits par la Hongrie et la Pologne contre ce règlement.

« Ce mécanisme a été adopté sur une base juridique adéquate » et « respecte les limites des compétences attribuées à l’Union ainsi que le principe de sécurité juridique », indique notamment la Cour dans un communiqué.

La Pologne a aussitôt dénoncé une « a...
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