Sénégal : la réforme constitutionnelle invalidée par le Conseil constitutionnel

Agence Olloweb : https://www.olloweb.com - LSiAfrica - 10/07
Le Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé jeudi la réforme de la Constitution adoptée le 29 juin par l’Assemblée nationale. Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye, il a estimé que la procédure suivie lors de l’examen du texte ne respectait pas les exigences constitutionnelles.

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi n°18/2026 portant révision de la Loi fondamentale, se...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...