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TotalEnergies rappelée à l’ordre par la justice dans ce procès climatique inédit
Vincent Gibert avec AFP - Huffpost FR -
25/06
Un collectif d’associations, soutenu par la Ville de Paris, accusait le groupe d’avoir manqué à ses obligations issues d’une loi de 2017 sur le « devoir de vigilance ».
ERIC PIERMONT / AFP
Sur le site TotalEnergies de Grandpuits (Seine-et-Marne), le 21 novembre 2022.
Ce jugement civil, sur un enjeu environnemental majeur, était très attendu. Le tribunal judiciaire de Paris a enjoint ce jeudi 25 juin à TotalEnergies d’intégrer les émissions de gaz à effet de serre de ses clients dans son plan de vigilance, une décision inédite, sans toutefois lui dicter des « mesures précises » de baisses de production, comme le demandaient des ONG et la Ville de Paris.
La 34e chambre a ainsi estimé que le plan actuel du géant pétrogazier était « incomplet », lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d’un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027.
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