Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 25 juin 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 34 mn, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret porte déclaration d’utilité publique urgente, l’implantation de la société Textile des Forces du Burkina Faso (TEXFORCES-BF).
La mise en œuvre optimale et sécurisée du complexe industriel TEXFORCES-BF requiert la délimitation et la sécurisation de deux terrains contigus complémentaires, indispensables notamment pour la protection des installations industrielles et des équipements stratégiques, l’implantation des ouvrages techniques connexes et la constitution de réserves foncières en vue d’extensions futures du site.
Ces deux terrains sont situés à Logofourousso, commune urbaine de Bobo-Dioulasso. Ils couvrent une superficie de 5 hectares 69 ares 90 centiares.
Le présent décret vise à sécuriser durablement l’environnement foncier du complexe industriel TEXFORCES-BF, au regard de son intérêt économique, industriel et social pour le Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente, l’implantation de la société Textile des Forces du Burkina Faso afin d’engager la procédure d’expropriation des terrains concernés.
Le second décret porte modification du décret n°2024-0174/PRES-TRANS/PM/MEFP du 04 mars 2024 portant gestion des comptes de dépôts de fonds au Trésor public.
Cette modification vise à corriger les insuffisances relevées dans l’application dudit décret. En effet, les dispositions des articles 6, 7 et 8 du décret ne précisent pas les catégories de structures administratives habilitées à ouvrir un compte de dépôts au Trésor public. En outre, l’absence de distinction claire entre les personnes morales de droit privé et les structures publiques dépourvues de la personnalité juridique crée des confusions dans les procédures d’ouverture de comptes.
Les innovations du décret portent notamment sur : – la clarification des catégories de structures pouvant ouvrir un compte de dépôts de fonds, en établissant une distinction nette entre les personnes physiques ou morales de droit privé et les structure...
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