Le TF rejette le recours d'Ihsan Kurt contre sa suspension à Prilly

RTS - 24/06

Le Tribunal fédéral (TF) a débouté le municipal de Prilly Ihsan Kurt. Le socialiste, qui remettait en cause sa suspension par le Conseil d'Etat vaudois, a perdu son recours.

Publié mercredi, l'arrêt du TF ne change rien pour la commune de Prilly, Ihsan Kurt ne s'étant pas représenté pour la prochaine législature qui démarre le 1er juillet. L'élu avait été suspendu jusqu'au 30 juin par le Cons...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Catégorie : Vaud

Source et Copyright images et textes : - RTS
Lien original, consulter l'article dans son intégralité ici : https://www.rts.ch/info/regions/vaud/2026/article/le-tf-rejette-le-recours-d-ihsan-kurt-contre-sa-suspension-a-prilly-29284865.html
Lien direct sur notre site : http://newsexplorer.fr/article/32691055/Le-TF-rejette-le-recours-d%27Ihsan-Kurt-contre-sa-suspension-%C3%A0-Prilly
Partager : Facebook - Twitter

Avis de non-responsabilité pour les articles et les traductions :
Les articles publiés sur ce site ont été rédigés par des auteurs externes et ne représentent pas l'avis ou les opinions de ce site. Les informations contenues dans ces articles sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels ou juridiques.
De plus, les traductions proposées sur ce site peuvent ne pas être exactes ou complètes. Nous ne pouvons garantir l'exactitude, la fiabilité ou la pertinence de ces traductions et nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou préjudice causé par leur utilisation.
Nous recommandons à nos lecteurs de vérifier toutes les informations avant de prendre des décisions ou d'entreprendre des actions en se basant sur ces articles ou traductions. Nous ne serons pas tenus responsables des erreurs ou des omissions dans les informations fournies sur ce site.