Frais bancaires de succession - Une décision choquante ! - Billet de la présidente - Que Choisir Ensemble

Que Choisir - 23/06

C’est une décision particulièrement regrettable pour les consommateurs et les familles endeuillées. À la demande de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe, le Conseil constitutionnel vient de censurer une partie essentielle de la loi encadrant les frais bancaires sur succession, votée en 2025 après un long parcours législatif.

Cette loi, portée par la Députée Christine Pirès Beaune, constituait pourtant une avancée majeure. Nous avions alerté à plusieurs reprises sur les dérives de ces frais, leur opacité et leur caractère parfois indécen...
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