L'ancien ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti condamné pour diffamation : Actualités - Orange

Orange - 22/06
Lundi 22 juin, Éric Dupond-Moretti a été condamné à 500 euros d'amende avec sursis pour avoir diffamé un magistrat, en l'accusant d'avoir violé le secret de l'instruction. L'ex-garde des Sceaux dispose de dix jours pour faire appel, rapporte franceinfo. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Éric Dupond-Moretti à 500 euros d'amende avec sursis pour diffamation, lundi 22 juin. Dans son ouvrage "J'ai dit oui", l'ancien ministre de la Justice avait accusé le magistrat Édouard Levrault, alors détaché à Monaco, d'avoir violé le secret de l'instruction dans un dossier dans lequel il était lui-même intervenu comme avocat, relate franceinfo. Il dispose de dix jours pour interjeter appel de cette décision. L'ex-garde des Sceaux devra également s'acquitter de 4 000 euros de dommages et intérêts, sous réserve d'un appel, solidairement avec son éditeur Michel Lafon, qui a par ailleurs été condamné à 500 euros d'amende. En avril dernier, Édouard Levrault avait dénoncé "la malveillance" et "la hargne fielleuse d'Éric Dupond-Moretti". Il réclamait 30 000 euros de dommages et intérêts. "Pas de violation du secret de l'instruction" Le conflit entre les deux hommes remonte à une affaire mettant en cause un commissaire de police monégasque, défendu à l'époque par Éric Dupond-Moretti en tant qu'avocat et instruite par le juge Édouard Levrault. Ce dernier avait évoqué le dossier dans une émission de France 3. L'ancien ministre avait considéré cette intervention comme une violation du secret de l'instruction et avait exigé des sanctions disciplinaires à son encontre. L'Inspection générale de la Justice a estimé qu'Édouard Levrault n'avait "pas commis de violation du secret professionnel ou du secret de l'instruction", a souligné Me François Saint-Pierre, l'avocat du magistrat, à l'audience. De son côté, le Conseil supérieur de la magistrature a conclu que le juge n'avait "pas dépassé les limites de sa liberté d'expression".

Lundi 22 juin, Éric Dupond-Moretti a été condamné à 500 euros d'amende avec sursis pour avoir diffamé un magistrat, en l'accusant d'avoir violé le secret de l'instruction. L'ex-garde des Sceaux dispose de dix jours pour faire appel, ...
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