Chlordécone : l'État a un an pour définir les modalités d'indemnisation des victimes

Martinique France Antilles - 13/06
Promulguée ce samedi au Journal officiel, la loi sur la reconnaissance de la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone ouvre la voie à une possible indemnisation élargie des victimes. Le gouvernement dispose désormais d'un an pour en définir les modalités.

La loi portant reconnaissance de la responsabilité de l'État dans les préjudices causés par le chlordécone a été publiée ce samedi au Journal officiel. Adopté par le Parlement le 3 juin dernier, le texte fixe notamment un délai d'un an au gouvernement pour évaluer les conditions d'une in...
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