À l'unanimité.. les députés approuvent 22 projets de loi ratifiant des conventions internationales - HIBAPRESS

Hibapress - 09/06
Il s'agit de 17 conventions bilatérales et de cinq conventions internationales multilatérales, portant notamment sur les services douaniers et fiscaux,
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HIBAPRESS Le Conseil des représentants a approuvé, à l'unanimité, lors d'une session législative tenue lundi soir, 22 projets de loi ratifiant des conventions internationales.

Il s'agit de 17 conventions bilatérales et de cinq conventions internationales multilatérales, portant notamment sur les services douaniers et fiscaux, les services de transport et de logistiq...
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