Epson vs HOP : un premier procès pour obsolescence programmée

Bourrique - Next - 04/06
Plus de 10 ans après le vote de la loi contre l’obsolescence programmée, un premier procès va s’ouvrir cet été suite à la plainte de l’association Halte…

11 ans après l’instauration d’un délit d’obsolescence programmée dans la loi, un procès va avoir lieu sur le sujet. À l’époque, nous nous demandions si ce nouveau délit n’était qu’un coup d’épée dans l’eau.

Un an après, il y avait de quoi rester dubitatif : alors que le sujet avait été très médiatisé, personne ne s’était encore saisi de cette nouveauté juridique dans la loi française. En 2016, l’association UFC-Que Choisir jugeait « pas du tout surprenant » qu’aucune action n’ait été alors engagée pour sanctionner ce délit « vu la difficulté à démont...
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