Panneaux solaires - Attention aux promesses de remboursement de la TVA - Actualité - Que Choisir Ensemble

Que Choisir - 02/06
C’est une technique de vente pas toujours transparente qui a le vent en poupe. Des installateurs de panneaux solaires vendent hors de prix leurs produits à des particuliers en leur faisant miroiter des « aides de l’État ». En réalité, il s’agit de créer une entreprise en leur nom afin de demander le remboursement de la TVA. Décryptage.

​​​​​L’essentiel

  • Dans le secteur du photovoltaïque, ces derniers temps, un argument commercial revient avec insistance : la récupération de la TVA, sans toujours être présentée comme telle.
  • Des entreprises peu scrupuleuses peuvent vendre, à des prix parfois exorbitants au regard des prix du marché, des panneaux solaires en faisant miroiter des « aides de l’État » sur lesquelles elles restent vagues. A posteriori, les consommateurs comprennent que la subvention promise consiste en réalité à récupérer la TVA.
  • Le procédé est légal, à condition que les particuliers créent une entreprise dont l’activité est la vente de l’électricité produite par les panneaux. Mais la démarche n’est pas anodine, loin de là. Il y a des obligations à respecter chaque année.

Pour une installation photovoltaïque de 6 kilowatts-crête (kWc), « on trouve désormais des devis autour des 10 000 € TTC, pose comprise », donne, pour ordre d’idée, Joël Mercy, président du Groupement des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque (GPPEP). On est très loin du prix payé par Delphine Arnoux et son époux : 31 900 € les 12 panneaux d’une puissance totale de 6 kWc.

Tout commence en septembre dernier par un clic sur une publicité aperçue sur les réseaux sociaux. Le couple donne son accord pour être rappelé, ce que fait sans tarder Arrivelec, installateur photovoltaïque dont le siège social est en Ardèche. Sur son site Internet, l’entreprise se présente comme « leader électricien dans l’énergie renouvelable », avec « plus de 45 ans d’expérience »...
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