Loi-programme, réforme des pensions, énergie ... : voici les différents textes adoptés par la Chambre cette nuit

Belga Belga - DH Net - 29/05
La Chambre a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière la loi-programme de l'Arizona, ce vaste texte qui traduit en mesures concrètes le...

Le vote de la loi-programme a traditionnellement lieu à la fin de l'année qui précède l'exercice budgétaire concerné. Faute d'avoir conclu un accord budgétaire dans les temps, la coalition Arizona s'est tout d'abord vu contrainte d'entamer l'année 2026 sous le régime des douzièmes provisoires. Celui-ci s'est éteint le 1er avril avec l'adoption et l'entrée en vigueur du budget en bonne et due forme.

Mais la loi-programme n'a pas suivi le même chemin. Présenté en commission début mars, le projet de loi a connu un parcours parlementaire chaotique, émaillé de secondes lectures et de renvois au Conseil d'État.

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Le mécanisme de l'indexation limitée des salaires ("index en centimes") a suscité le plus de crispation. Cette dernière mesure ne plaît pas non plus aux partenaires sociaux. Dans un rare avis unanime, le Groupe des 10 avait préconisé un autre système mais le gouvernement n'en a pas voulu, notamment parce qu'il ne garantit pas, selon lui, le rendement budgétaire attendu. En séance, le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke (Vooruit) s'est dit opposé à remettre cette proposition sur la table lors des prochaines discussions budgétaires. Cette possibilité est par contre envisagée par le MR et le CD&V.

Nouvelle séan...
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