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Les tarifs douaniers généralisés de Trump à nouveau jugés illégaux
AFP - Journal De Montreal -
08/05
Un tribunal américain s’est prononcé contre les droits de douane temporaires de 10% imposés par Donald Trump, jeudi.
Un tribunal américain a jugé jeudi illégaux les droits de douane temporaires de 10 % imposés en février par Donald Trump pour remplacer les surtaxes généralisées qui avaient été invalidées par la Cour suprême.
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Selon le Tribunal pour le commerce international (CIT), le gouvernement américain ne peut s’appuyer sur une loi vieille de 1974, et visant à rééquilibrer les échanges entre les États-Unis et ses partenaires commerciaux, pour imposer des droits de douan... [Courte citation de 8% de l'article original]
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