Interdiction des réseaux sociaux : l’avis du Sénat complique l’adoption du texte

Blog Du Moderateur - 01/04
Le Sénat a voté l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais dans une version différente de celle adoptée par l'Assemblée nationale. Un désaccord qui pourrait retarder l'entrée en vigueur de la mesure.

En janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi concernant l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le Sénat a voté à son tour mardi 31 mars sur ce texte, dans une version sensiblement remaniée qui oppose la chambre haute au gouvernement.

Seules les plateformes « nuisibles » seraient interdites

Dans la version sénatoriale, l’interdiction ne s’applique plus à l’ensemble des réseaux sociaux. Seules les plateformes « susceptibles de nuire » à « l’épanouissement physique, mental ou moral » des mineurs seraient...
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