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Congés bonifiés : la fin d'un acquis social pour les agents ultramarins ?
France Guyane -
20/03
Vingt ans de remboursement du train, une décision de justice, et tout s'arrête. Les fonctionnaires ultramarins basés en métropole voient leurs frais ferroviaires exclus du congé bonifié. Le tribunal administratif de Bordeaux a validé cette lecture restrictive, relançant le débat sur un dispositif déjà sous tension.
Le congé bonifié est-il en train de perdre de sa substance ? C'est la question que se posent de nombreux agents ultramarins après une série de décisions rendues par le tribunal administratif de Bordeaux, relayées par Actu.fr. Plusieurs fonctionnaires ont vu leurs demandes de remboursement partiel rejetées, malgré des recours contentieux. En cause : l'interprétation d'une formulation précise du décret, que certaines collectivités appliquent désormais à la lettre, au grand dam des intéressés. La rédaction du texte encadrant les congés bonifiés semble anodine. Elle stipule que les... [Courte citation de 8% de l'article original]
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