Une clause du XVIIIe siècle qui pourrait coûter 150 mds € à Trump

Euronews - 06/03
Un tribunal new-yorkais a ordonné aux services des douanes de commencer à rembourser des centaines de milliers d’importateurs, avant même que l’État ne trouve un moyen d’y échapper.

La Constitution américaine comporte une clause exigeant que tous les droits à l'importation soient uniformes sur l'ensemble du territoire.

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Au début de la semaine, un juge fédéral de New York s'en est saisi, s'appuyant sur l'arrêt de la Cour suprême qui a jugé que le président Donald Trump n'avait aucune base légale pour imposer des droits de douane au titre de l'IEEPA, afin de s'assurer que des centaines de milliers d'importateurs récupèrent leur argent.

Dans une ordonnance de trois pages, le juge Richard Eaton a ordonné à l'agence des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection) de cesser immédiatement d'appliquer l'IEEPA, l'International Emergency Economic Powers Act, aux importations et de commencer à traiter les remboursements.

Ce faisant, il a étendu l...
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