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La Cour suprême a rendu mardi une décision alarmante interdisant aux Américains de poursuivre le service postal en dommages-intérêts devant un tribunal fédéral lorsque les transporteurs détruisent ou refusent intentionnellement de livrer leur courrier. La décision 5-4 du juge Clarence Thomas dans l'affaire USPS c. Konan est déjà assez grave en soi : une distorsion de la loi qui privera les individus de leur recours légitime lorsque les postiers retiennent volontairement leur courrier. Mais cela est encore plus inquiétant à la lumière des prochaines élections de mi-mandat, où des millions d’Américains voteront par correspondance. Konan supprime effectivement un moyen de dissuasion majeur contre les postiers qui pourraient tenter de manipuler les élections en ciblant les bulletins de vote par correspondance, une menace qui n’est pas hypothétique. À l’heure où la démocratie américaine dépend de l’intégrité de la distribution du courrier, la Cour suprême a accordé une nouvelle immunité au service postal en cas de sabotage délibéré.
Les faits de Konan illustrent exactement pourquoi le Congrès a autorisé en premier lieu des poursuites civiles contre la mauvaise conduite intentionnelle des postiers. Pendant deux ans, l'USPS n'a pas livré le courrier adressé aux locataires de Lebene Konan, un propriétaire à Euless, au Texas. Konan allègue que les transporteurs locaux se sont opposés au fait qu'elle, une femme noire, loue des chambres à des Blancs. Elle a donc intenté une action en justice en vertu de la Federal Tort Claims Act, qui renonce à l’immunité du gouvernement américain contre certaines poursuites. La FTCA au...
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