Qui gouverne qui ? Trump affronte les « gardes » du régime américain

Aljazeera - 24/02
La décision de la Cour suprême de rejeter les droits de douane imposés par le président américain n'était pas seulement le titre d'un différend économique, mais plutôt le reflet d'un profond conflit sur l'équilibre des pouvoirs, sur fond d'accusations selon lesquelles Trump exagérait les pouvoirs du pouvoir exécutif.

« La Cour suprême a maîtrisé Trump », tel est le titre fréquemment cité dans les médias américains depuis vendredi, après que la Cour a rejeté ce qui a été décrit comme l’exploitation par le président Donald Trump de l’urgence présidentielle pour imposer de larges tarifs douaniers sans consulter le Congrès.

Les analystes estiment que la décision de la Cour suprême des États-Unis ne constitue pas simplement une solution juridique à un différend économique, mais qu'elle met plutôt au premier plan un débat plus profond sur l'équilibre des pouvoirs au sein du système politique américain et les limites des pouvoirs de chaque institution.

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L’affaire a une fois de plus révélé la fragilité de la ligne de démarcation entre les pouvoirs du Congrès en matière législative et fiscale, d’une part, et les pouvoirs du président exécutif en matière de gestion de la politique commerciale, d’autre part.

Le recours du président Trump à des lois d’urgence pour justifier l’imposition de frais élevés a soulevé une question ancienne/nouvelle quant à la mesure dans laquelle les textes juridiques généraux sont ouverts à une interprétation politique.

La décision du tribunal semble être une tentative de rétablir le principe des freins et contrepoids, en plafonnant l'expansion du pouvoir exécutif lorsqu'il invoque des situations d'urgence pour contourner le rôle de l'institution législative.

En ce sens, l’arrêt n’est pas une confrontation technique avec une politique douanière spécifique, mais plutôt un rappel que la légitimité constitutionnelle des décisions économiques majeures passe par une voie institutionnelle participative, et non par des décisions unilatérales enveloppées dans la rhétorique de la nécessité et de l’urgence.

D’un autre côté, les mérites de l’arrêt et les arguments qui l’ont précédé ont mis en évidence l’ampleur des tensions accumulées entre les institu...
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