Après le scandale Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire" - ICI

France Bleu - 28/01
Les deux co-rapporteurs de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, créée après le scandale de l'affaire Bétharram, ont présenté ce mercredi une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à protéger les enfants. Elle crée notamment un fonds d'indemnisation des victimes.

Les deux co-rapporteurs de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, créée après le scandale Notre-Dame de Bétharram, ont présenté ce mercredi à l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à protéger les enfants de leurs éducateurs. Cette proposition de loi, composée de onze articles, traduit "23 des 50 recommandations" consignées par Violette Spillebout et Paul Vannier, dans un rapport remis à l'executif en juillet 2025. Les deux députés demandent ainsi à l'État "de reconnaître" sa responsabilité "pour ...
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