Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la proposition de loi adoptée

Blog Du Moderateur - 27/01
L'Assemblée nationale a approuvé le texte visant à interdire les réseaux aux mineurs de moins de 15 ans. On fait le point.
Sommaire
  1. Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : ce que contient le texte
  2. Un texte en conflit avec le droit européen ?
  3. Comment vérifier l’âge des utilisateurs ?

Dans la nuit du 26 au 27 janvier 2026, les députés ont été amenés à voter sur la proposition de loi portée par la députée Renaissance Laure Miller et encouragée par le Président de la République, visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. En première lecture, le texte a été approuvé par 116 voix contre 23. Voici ce qu’il contient et ce qu’il implique.

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : ce que contient le texte

La proposition de loi introduit donc l’interdiction des réseaux socia...
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