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Nicolas Sarkozy a engagé une procédure de « confusion de peines » et pourrait échapper au port de bracelet électronique
Ouest France -
26/01
Les avocats de l’ex-président de la République ont engagé une procédure de « confusion de peines » selon une information de « Franceinfo » confirmée par « Ouest-France » ce lundi 26 janvier. Si les juges acceptent cette confusion de peines, entre celle de l’affaire Bygmalion et celle de l’affaire des écoutes, Nicolas Sarkozy pourrait échapper au port d’un bracelet électronique.
Nicolas Sarkozy pourrait échapper à l’exécution de sa peine après sa condamna... [Courte citation de 8% de l'article original]
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