Communiqué du conseil des ministres du vendredi 16 janvier 2026: CM N°2026-02/SGG.

Communiqué du conseil des ministres du vendredi 16 janvier 2026: CM N°2026-02/SGG.

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Date : il y a 2 heures

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 16 janvier 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :- adopté des projets de texte ;- procédé à des nominations ;- et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique fixant les attributions, la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature.Le Conseil supérieur de la Magistrature a pour mission de veiller sur la gestion de la carrière des Magistrats, de donner s...
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