Vote des députés, article 49.3, ordonnances : comment le budget de l'État peut-il être adopté ? - ICI

France Bleu - 12/01
Le projet de loi de finances 2026 revient ce mardi à l'Assemblée nationale. Le gouvernement de Sébastien Lecornu souhaite son adoption avant la fin du mois et il dispose de trois options pour y parvenir : le vote des députés, le recours au 49.3 et le passage par ordonnances.

Une nouvelle réunion entre le gouvernement et les groupes parlementaires du Parti socialiste, du camp présidentiel et de la droite s'est déroulée lundi à Bercy pour avancer vers l'adoption d'un budget 2026, à la veille du retour du texte à l'Assemblée. Le projet de loi de finances n'avait pas été adopté à temps fin décembre, après l'échec d'un compromis entre députés et sénateurs. L'État, en attendant, assure ses finances par une loi spéciale qui prolonge le budget de l'exercice précédent.

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Trois chemins existent pour doter la France ...
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