Communiqué du conseil des ministres du mercredi 07 janvier 2026: CM N°2026-01/SGG.

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 07 janvier 2026: CM N°2026-01/SGG.

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Date : il y a 8 minutes

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 7 janvier 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :- adopté des projets de texte ;- procédé à des nominations ;- et entendu des communications.AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRESSur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’assainissement et de lutte contre les pollutions et nuisances ; b. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière de ges...
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