Budget de la Sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité du texte

LE FIGARO - 30/12
Le Conseil constitutionnel a validé la plupart des mesures du budget de la Sécurité sociale pour 2026, mais a censuré une disposition redéfinissant l’incapacité de travail.

Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés insoumis qui contestaient plusieurs mesures du budget de la Sécurité sociale pour 2026, a validé mardi la majorité des articles, censurant néanmoins sur le fond une mesure visant à redéfinir l'incapacité de travail. «Le Conseil constitutionnel valide la majorité des articles dont il était saisi de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026», a annoncé l'institution, dans un communiqué ...
[Courte citation de 8% de l'article original]