Le dépassement de 50 km/h devient un délit pénal

Martinique France Antilles - 29/12
Depuis ce 29 décembre, dépasser la vitesse autorisée de 50 km/h ou plus expose les conducteurs à des poursuites pénales, avec peine de prison et confiscation du véhicule à la clé

La France durcit son arsenal répressif contre les excès de vitesse extrêmes. Depuis ce lundi, un dépassement de 50 km/h ou plus est érigé en délit, sanctionné par des peines de prison et la confiscation du véhicule. Une mesure forte, inspirée de l'Europe, pour tenter d'inverser la courbe stagnante des accidents mortels.

Le décret du 22 décembre, publié au Journal officiel le 24 décembre, applique la loi du 9 juillet créant le délit d'excès de vitesse. Il modifie le Code de la route et fait basculer les grands excès de vitesse de la contravention au délit pénal :

I - Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende tout conducteur d'un véhicule à moteur qui, déjà condamné définitivement pour un dépassement d...
[Courte citation de 8% de l'article original]