Budget 2026 : qu'est-ce que la "loi spéciale", adoptée ce mardi par l'Assemblée nationale ? - ICI

France Bleu - 22/12
Un projet de loi spéciale a été adopté ce mardi par l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de promulgation d'un budget au 1er janvier 2026. Voici tout ce qu'il faut savoir.

Après l'échec des députés et sénateurs vendredi à trouver un compromis pour adopter le budget de l'État 2026 avant la fin de l'année, l'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi spéciale. Cet outil législatif permet de sortir temporairement de l'impasse budgétaire et de garantir la continuité de l'État en permettant de lever les impôts.

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Qu'est-ce qu'une loi spéciale ? Que permet-elle précisément ? Quelles sont les conséquences d'une loi spéciale pour les particuliers et les administrations ? Et plus largement pour l'économie française ? ICI fait le point.

Qu'est-ce qu'une loi spéciale ?

Dans l'attente du vote d'un budget 2026, le gouvernemen...
[Courte citation de 8% de l'article original]