A69 : la justice devra se prononcer le 12 janvier sur le sort des emprises non autorisées du chantier

LE FIGARO - 19/12
Le procureur a estimé que le «dépassement d’emprise clair, net et précis, en dehors de toute autorisation» par la société Atosca qui supervise actuellement les travaux, avait conduit à la «commission délibérée d’infractions».

La justice devra se prononcer le 12 janvier sur le sort des emprises non autorisées du chantier de l'autoroute A69, le parquet dénonçant un «trouble grave» à l'ordre public environnemental et requérant la suspension de tous travaux dans ces zones représentant plusieurs dizaines d'hectares. Le procureur Mathieu Galy a estimé que le «dépassement d'emprise clair, ne...
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