Budget 2026 : un calendrier très serré pour faire adopter le PLF

Le Monde - LE MONDE - 17/12
Si le budget de la « Sécu » a été adopté par le Parlement, plusieurs étapes importantes restent à franchir pour celui de l’Etat. Les deux lois de finances doivent être promulguées avant le 31 décembre 2025 afin que soient respectés les délais imposés par la Constitution.
Le résultat du vote pour le volet recettes du PLFSS à l’Assemblée nationale, à Paris, le 8 novembre 2025. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Le contre-la-montre continue pour les parlementaires attelés à l’examen du budget 2026, dont les différents volets doivent être promulguées avant le 31 décembre 2025 pour pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier et respecter les délais imposés par la Constitution.

Une étape importante a été franchie mardi 16 décembre avec le vote définitif par l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le texte devrait désormais être promulgué sans difficulté d’ici la fin d’année, après le contrôle du Conseil constitutionnel.

La situation est plus tendue pour le projet de loi de finances (PLF), qui définit le budget de l’Etat. Le dépôt tardif du projet de loi du gouvernement (le 14 octobre), la lenteur des débats et la difficulté pour l’Assemblée et le Sénat de trouver un consensus font planer la menace d’un échec de la procédure avant la date butoir. Si ce calendrier très serré venait à ne pas être respecté, le gouvernement devra envisager d’autres solutions pour faire adopter un budget minimaliste, en recourant par exemple à une « loi de finances spéciale ».

Le calendrier pour le PLFSS

Tout ouvrir Tout refermer

  • 14 oct. 14 octobre

    Le gouvernement dévoile son projet

    Avec une semaine de retard sur les délais légaux, le gouvernement Lecornu présente son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en conseil des ministres et le dépose dans la foulée à l’Assemblée nationale. Il est composé, comme le veut l’usage, de deux volets : recettes et dépenses.

  • 12 nov. 12 novembre

    L’Assemblée échoue à finaliser l’examen du texte

    Les députés modifient en profondeur la copie du gou...
    [Courte citation de 8% de l'article original]