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L'Assemblée nationale dénonce les défaillances dans l'accès à la justice en Outremer
Guadeloupe France Antilles -
09/12
La commission d'enquête parlementaire sur l'accès à la justice dans les territoires ultramarins a rendu public un rapport accablant, après six mois de travaux. Le document dénonce “une politique publique défaillante” à l'encontre des justiciables ultramarins.
Le constat dressé par les députés est sévère : des décennies de sous-investissement, une centralisation excessive des décisions à Paris, et des inégalités criantes pour les justiciables ultramarins. Selon le rapport, les difficultés sont structu... [Courte citation de 8% de l'article original]
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