La Cour de cassation confirme l'inéligibilité du maire de Roubaix Guillaume Delbar

LE FIGARO - 26/11

Le maire divers droite avait été condamné en mai 2024 en appel à Douai à six mois d’emprisonnement avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour escroquerie en bande organisée.

La Cour de cassation a confirmé mercredi la peine d'inéligibilité du maire divers droite de Roubaix (Nord) Guillaume Delbar, condamné pour un système frauduleux de défiscalisation via des micros-partis. La Cour a annulé sa condamnation pour recel d'abus de confiance, considérant que la pér...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Catégorie : Flash Actu

Tags : Roubaix - cour de Cassation - Maires -

Source et Copyright images et textes : - LE FIGARO
Lien original, consulter l'article dans son intégralité ici : https://www.lefigaro.fr/flash-actu/la-cour-de-cassation-confirme-l-ineligibilite-du-maire-de-roubaix-guillaume-delbar-20251126
Lien direct sur notre site : http://newsexplorer.fr/article/29872562/La-Cour-de-cassation-confirme-l%27in%C3%A9ligibilit%C3%A9-du-maire-de-Roubaix-Guillaume-Delbar
Partager : Facebook - Twitter

Avis de non-responsabilité pour les articles et les traductions :
Les articles publiés sur ce site ont été rédigés par des auteurs externes et ne représentent pas l'avis ou les opinions de ce site. Les informations contenues dans ces articles sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels ou juridiques.
De plus, les traductions proposées sur ce site peuvent ne pas être exactes ou complètes. Nous ne pouvons garantir l'exactitude, la fiabilité ou la pertinence de ces traductions et nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou préjudice causé par leur utilisation.
Nous recommandons à nos lecteurs de vérifier toutes les informations avant de prendre des décisions ou d'entreprendre des actions en se basant sur ces articles ou traductions. Nous ne serons pas tenus responsables des erreurs ou des omissions dans les informations fournies sur ce site.